Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet cubjeans.com et en direct à la société BUREAU INDIGO / CUBJEANS SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 3 rue des petits carreaux, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 532 611 282 RCS Paris . BUREAU INDIGO / CUBJEANS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

1. CREATION DE COMPTE

La validation des commandes est soumise à l’acceptation par BUREAU INDIGO du compte client Particulier.

2. INFORMATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison. Pour toute question sur les frais de port, veuillez vous référer au point 12. Pour toutes demandes concernant l'envoi hors des pays de la zone A (Union Européenne, Suisse et Norvège ) contactez-nous.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs apparaissent, notamment en ce qui concerne les recommandations de mesures, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre cubjeans.com et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

2.2 La société BUREAU INDIGO / CUBJEANS présente sur Cubjeans.com des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, celui-ci prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

2.3 Les offres présentées par la société BUREAU INDIGO / CUBJEANS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

2.4 A tout moment, BUREAU INDIGO / CUBJEANS se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes passées sur cubjeans.com avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.5 Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

3. VALIDATION DES COMMANDES

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société BUREAU INDIGO / CUBJEANS communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

4. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en créant un compte sur cubjeans.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande dans la rubrique mon compte – mes commandes – du site cubjeans.com, ou par mail à contact@cubjeans.com 
ou par courrier à : Bureau Indigo / CUB 10 rue du château d'eau, 75010 Paris

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

Le marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (voir conditions de livraison point 12).

6. MODALITES DE PAIEMENTS

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site cubjeans.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BUREAU INDIGO / CUBJEANS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.2 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de BUREAU INDIGO / CUBJEANS jusqu'au complet encaissement de la commande par BUREAU INDIGO / CUBJEANS (loi 83 335 du 12/05/1980).

6.3 DEFAUT DE PAIEMENT

BUREAU INDIGO / CUBJEANS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.4 CONTROLE ANTI-FRAUDE

BUREAU INDIGO / CUBJEANS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site cubjeans.com. Ces contrôles visent à protéger BUREAU INDIGO / CUBJEANS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande pour les particuliers : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

BUREAU INDIGO / CUBJEANS s’engage à traiter les commandes de ses clients au plus tard le lendemain du jour de passage de la commande, du lundi au vendredi. Comptez ensuite 48h (2 jours ouvrables) pour l'acheminement de votre colis par Colissimo en zone A.
Les délais de livraison sont consultables en point 11. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 14 jours. Pour plus d’informations, contactez-nous.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

Afin de vous garantir entière satisfaction, BUREAU INDIGO / CUBJEANS s’engage à échanger pour les particuliers tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Vous avez 14 jours, après réception de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas (voir point 12).
Les articles ayant subi une détérioration ou pour lesquels les étiquettes et signalétique de la marque ne seraient pas présentes ne pourront être repris.

8.1 Pour les clients en France hexagonale, l'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Contactez Bureau Indigo, CUBjeans par mail contact@cubjeans.com ou via le formulaire de contact sur cubjeans.com ou par téléphone +33 6 50 87 98 50 de sorte à vérifier la disponibilité d’un produit adéquat.

8.2 Pour les autres clients, une fois le modèle de remplacement identifié (voir ci dessus), le retour du produit à l’adresse : Bureau Indigo, CUB 10 rue du château d'eau, 75010 Paris,France est à leur charge. Dès réception du produit à échanger, le produit de substitution sera expédié gratuitement par Bureau Indigo.

9. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

Le site internet cubjeans.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous la référence 1619832. 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant collectées à l'occasion de nos échanges et qui sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales.

10. REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

10.1 BUREAU INDIGO / CUBJEANS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, le Tribunal compétent est la Chambre de Commerce de Paris.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

10.2 Le client est responsable de maintenir la confidentialité de son compte et de son mot de passe et sera entièrement responsable de toutes les activités et transactions effectuées sous son compte ou mot de passe. Le client s’engage à informer BUREAU INDIGO / CUBJEANS immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou mot de passe. Le client est tenu de s’assurer que toutes les données communiquées soient complètes et exactes et s’engage à informer BUREAU INDIGO / CUBJEANS de toutes modifications de ses données. Le client peut accéder à ses données et les mettre à jour dans la zone « mon compte » du site cubjeans.com qui se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte client à tout moment.

11. COPYRIGHTS

Le site www.cubjeans.com, les contenus textes et les éléments graphiques qui le compose, sont la propriété de la société BUREAU INDIGO / CUBJEANS. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site cubjeans.com nécessite un accord écrit préalable de la S.A.S BUREAU INDIGO.

12. LIVRAISONS

12.1 Traitement de votre commande

Les commandes sont expédiées le lendemain de l'enregistrement de votre commande (du lundi au vendredi).

12.2 Expédition

Vos commandes sont expédiées en Colissimo Suivi ou par transporteur. Les livraisons sont assurées vers les pays et territoires ci dessous. Les délais sont donnés à titres indicatifs.

Vos commandes sont expédiées en Colissimo Suivi ou par transporteur. Les livraisons sont assurées vers les pays et territoires ci dessous. Les délais sont donnés à titres indicatifs.

Délais de livraison

France Métropolitaine, Andorre, Monaco 24 à 48h

DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, St Martin, St Barthelemy, St Pierre & Miquelon) 5 à 7 jours

TOM (Nlle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF) 5 à 7 jours

Europe hors France 7 à 10 jours

Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de les vérifier à l’arrivée, d’exercer ses recours contre le transporteur dans les délais requis, d’adresser au vendeur dans les 48H de la livraison, toute réclamation relative aux quantités ou à l’état des marchandises fournies. Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à complet paiement. La marchandise est au risque de l’acheteur.

13. MODALITE DE RETOUR DE MARCHANDISES

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande pour nous retourner un produit non soldé qui ne vous aurait pas entièrement satisfait. Modalité de retour de marchandises

Pour les clients de France hexagonale : Envoyez un email à contact@cubjeans.com, dès réception de votre mail, nous vous enverrons un bon de retour colissimo que vous collerez sur la boite et que vous déposerez à votre bureau de poste. Dés réception de votre retour et acceptation par nos services, la procédure de remboursement ou d’échange sera déclenchée.

Pour les clients hors de la France hexagonale : Le retour du produit avant échange ou remboursement est à votre charge. Adresse de retour : Bureau Indigo/ CUB 10 rue du château d'eau, 75010 Paris, France , contact : Antoine ROY (+33)650879850. Merci de prévenir par mail du retour du produit contact@cubjeans.com . Dés réception de votre retour et acceptation par nos services, la procédure de remboursement ou d’échange sera déclenchée.

Attention ! Pour que votre retour soit accepté, il est impératif que toutes les étiquettes soient présentes sur le produit. Nous n'accepterons pas les produits usés ou pour lesquels les marquages produits (étiquettes....) seraient manquants. En aucun cas la Société BUREAU INDIGO / CUBJEANS ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour ou pour échange.

14 . CONTESTATION

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur conformément à l'article 42 du nouveau code de procédure civile ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément à l'article 46 du dit code.