Comment fonctionne le service Détaxe ?

Le Concept Store CUB et la marque CUB proposent à leurs clients, résidents hors de l’Union Européenne, le remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur leurs achats réalisés au Concept Store CUB, à hauteur de 12% (hors commissions), aux conditions suivantes.

 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne de plus de 16 ans résidant hors Union Européenne, de passage en France pour moins de 6 mois, touristes, hommes d’affaires, expatriés français, …

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat par la présentation d’un passeport ou  si vous êtes résident dans un pays tiers à l’Union Européenne mais appartenant à l’espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein) d’une pièce d’identité originale en cours de validité.

 

L’achat doit être une marchandise vendue au détail, à caractère touristique et non commercial. Il n’est donc pas possible d’acheter plus de 15 unités d’un même article.

Vous devez rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle

 A COMPTER d’un montant minimum de 175.01 €  TTC dépensé le même jour et dans la boutique Concept Store CUB.

 

COMBIEN ?

Le taux de détaxe moyen en France correspond à 12% du montant TTC, mais ce taux est ajustable si l’enseigne en émet le souhait.

 

COMMENT ?

Les voyageurs doivent présenter leur(s) bordereau(x) de détaxe Simply Tax Free au visa de la Douane du point de sortie de l’Union Européenne, munis de leur passeport et des marchandises détaxées.

Au départ de la France, la validation des bordereaux de détaxe se fait électroniquement aux bornes “PABLO” (scan du code barre du bordereau) situées principalement dans les aéroports, ports, frontières, …, à proximité d’un service des douanes. La procédure est simple et rapide.

QUAND ?

Il appartient au voyageur de faire valider son bordereau sous un délai de 3 mois + le mois de l’achat, et de retourner ou présenter son bordereau visé dans les 6 mois suivant la vente.

LE REMBOURSEMENT peut se faire :

         A l’aide d’un numéro de carte de crédit de toute nature

         Par chèque

         Par virement (IBAN requis)

         À la boutique au moment de l’achat ou a posteriori

         En espèces auprès de nos guichets, avec choix de la devise, en centre-ville ou aéroports

         Par chèque

L’ensemble des dispositions liées à la détaxe touristique sont détaillées dans le Bulletin Officiel des Douanes, que vous pouvez retrouver sur le site officiel :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10805-la-detaxe-electronique-en-france-pour-les-touristes-pablo

 

Détaxe électronique PABLO avec les bornes tactiles

Vous venez de réaliser un achat en détaxe et le bordereau de vente à l’exportation remis à l’occasion de cet achat comporte un code-barres et le logo PABLO. Si vous quittez l’Union Européenne par la France, vous pouvez procéder vous-même au visa électronique de votre bordereau grâce à des bornes tactiles , avant l’enregistrement de vos bagages

         Au départ des aéroports, ports, frontières … : (Dans les autres cas, vous faites viser le bordereau aux guichets de la douane présents aux frontières, dans les aéroports internationaux et les principaux terminaux de croisière).

         Vous devez présenter le code-barres du bordereau à la borne équipée d’un lecteur optique, située à proximité du guichet de la douane.

         Le message qui apparaît à l’écran vaut visa douanier :

         Le message «OK Bordereau validé» confirme l’opération d’exportation des biens au même titre que le cachet douanier. L’apurement des opérations nous est envoyé quotidiennement par Internet.

         En revanche, si l’écran de la borne affiche le message « Bordereau non validé», vous devez vous présenter au guichet de la douane avec la marchandise concernée.

 

Borne Pablo

Dans le cadre du visa manuel, en l’absence de borne PABLO :

La douane vous remet le bordereau de détaxe revêtu du cachet douanier que vous devez adresser à Simply Tax Free.

Attention. En cas de contrôle douanier lors du visa des bordereaux (visa manuel ou visa électronique), la présentation des marchandises est obligatoire. L’absence de présentation des marchandises est sanctionnée par l’annulation du bordereau et éventuellement par le paiement d’une amende.

Si vous voyagez en train international

Vous devez faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes.